Des associations ont déposé plainte pour une absence d’autorisation de prélèvement pour 9 forages détenus par Nestlé Waters dans les Vosges. L’entreprise quant à elle, s’appuie sur l’antériorité de certains forages à la loi sur l’eau de 1992.
Eau | 23 juin 2020 | Dorothée Laperche | Actu-Environnement.com
© Vosges Nature EnvironnementUn collectif de cinq associations a décidé de porter plainte contre Nestlé Waters : elle estime que 9 de ses forages ne disposent pas d’autorisation.
Un nouveau bras de fer s’est engagé entre des associations environnementales et Nestlé Waters concernant les captages d’eau sur les secteurs de Vittel et Contrexéville (Vosges). « La demande des associations est que tous les prélèvements soient mis sur la table, la situation n’est pas claire alors que nous rencontrons un problème de déficit sur les nappes phréatique à Vittel et Contrexéville », indique Sophie Bardet, juriste pour France Nature Environnement.
Un collectif de cinq associations a ainsi décidé de porter plainte contre Nestlé Waters. Selon ce dernier, neuf forages de l’embouteilleur ne disposeraient pas d’autorisation de prélèvements d’eau. « Nestlé a les autorisations pour vendre l’eau mais aucun document n’encadre ces neuf forages pour les prélèvements au titre du code de l’environnement », pointe Jean-François Fleck président de Vosges Nature Environnement. La règlementation impose qu’en fonction des volumes prélevés sur la ressource, les prélèvements en eau soient soumis à autorisation (supérieurs ou égaux à 200 000 m3/an) ou à déclaration (supérieurs à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3).
Le collectif estime qu’au total, près de 10 milliards de litres d’eau auraient été pompés dans ces forages depuis 2007.
Depuis 2016, la société continue de pomper l’eau et de profiter de ce bien commun menacé sans aucune contrainte malgré les problèmes d’épuisement de la nappe.
Le collectif d’association à l’origine de la plainte
Du coté de Nestlé Waters, la position affichée est celle d’une situation sous contrôle. « Nous avons appris par voie de presse qu’une plainte aurait été déposée lundi à notre encontre. Nous n’avons aucune information à son sujet et donc nous ne sommes pas en mesure de la commenter pour le moment, a réagi Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France. Notre position est celle d’une totale transparence sur l’existence de nos captages et des volumes prélevés, sur lesquels Nestlé Waters paie l’ensemble des redevances légales ». L’entreprise pointe que ces forages bénéficient « d’une présomption légale de régularité ». Selon le code de l’environnement, les installations antérieures à la loi sur l’eau de janvier 1992, et n’ayant donc pas suivi son cadre, peuvent continuer à fonctionner en fournissant des éléments complémentaires à la préfecture. « Alerté dès 2016 par le préfet d’une absence d’autorisations sur certains forages, Nestlé Waters a déposé, en février 2019, une demande pour régulariser et obtenir une autorisation de prélèvement, note le collectif d’association. Depuis 2016, la société continue pourtant de pomper l’eau et de profiter de ce bien commun menacé sans aucune contrainte malgré les problèmes d’épuisement de la nappe ».
Les associations espèrent que la procédure pourra déboucher sur une enquête qui permettra d’avoir une vue d’ensemble des prélèvements et des conséquences sur les nappes concernées.
Le « scénario alternatif » de la nappe des GTI à l’arrêt
Une meilleure visibilité des prélèvements figurait également parmi les conditions du scénario pour une régénération de la nappe sud-ouest des Grès du Trias inférieur (GTI), dans ce même secteur. Pour pallier la surexploitation de cette nappe, l’idée d’un transfert d’eau par canalisation avait pendant un temps été envisagée. Après de nombreux rebondissements, une piste alternative avait finalement été retenue, fondée sur l’optimisation des ressources locales.
À partir de ce scénario, les collectivités et industriels ont travaillé sur des engagements réciproques pour une restauration quantitative de la nappe des GTI à échéance 2027. Depuis, aucune avancée n’a été constatée.
« Cette situation n’est pas acceptable, a déclaré le président du Comité de bassin Rhin-Meuse, Claude Gaillard. Une solution a été trouvée. Elle fixe des échéances et des engagements. Elle est bénéfique pour le territoire. Si un dénouement positif n’est pas acté à moyen terme, cela pourrait remettre en cause le contenu du plan de gestion des eaux (SDAGE) et le montant des aides financières dont pourraient bénéficier les collectivités du secteur. Le Comité de bassin et l’agence de l’eau Rhin-Meuse ont été facilitateurs. Nous attendons désormais des actes. »
