Conférence ORE – Obligation Réelle Environnementale

Une loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE), permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.

Tous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales et personnes privées.

Cet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans, et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.  Cette possibilité est encore très peu connue, aussi nous avons demandé à Maître Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le

samedi 27 avril, à 14 heures, au centre des congrès (Espace Zaug, en face de l’abbatiale) à Remiremont.

 L’ORE est un outil, qui est d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, mérite d’être porté à la connaissance de chaque propriétaire.

VNE est partenaire de cette animation organisée par le collectif Nous voulons des Coquelicots et nous voulons des paysans.

 

 

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Date

Avr 27 2024