La semaine dernière, le Conseil d’Administration de VNE a écrit à la Préfecture des Vosges pour annoncer que nous entamons une grève de cette instance. Les raisons de cette action sont multiples, et nos attentes de changements aussi.
Mais d’abord, qu’est-ce que le CODERST ?
Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est une commission qui rend des avis sur des dossiers pour lesquels la Préfète doit prendre des décisions. Ses champs d’action sont donc les politiques publiques en matière d’environnement, de gestion des ressources naturelles, et de prévention des risques sanitaires et technologiques. Dans les faits, elle s’exprime souvent sur des demandes d’autorisations, ou de dérogations. Par exemple, sur des demandes d’autorisations de forages de la part d’industriels vosgiens. Ou encore sur des dérogations d’épandages de la part d’agriculteurs.
VNE siège au CODERST depuis 2023 en tant qu’association de protection de l’environnement agréée par la Préfecture. Bien que nous ayons, dès le départ, eut le sentiment clair que l’on ne tenait pas à nous écouter, nous tenions à cette présence. Afin de porter nos revendications et nos exigences sur le respect de la législation en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles dans cette commission officielle. Surtout que, la composition de la commission étant ce qu’elle est, nous sommes souvent les seuls à porter de véritables exigences dans ces domaines.
Voici le courrier envoyé à la Préfecture afin d’annoncer notre grève de l’instance jusqu’à l’obtention de changements significatifs :
« Depuis de nombreux mois, nous assistons à une dégradation qualitative de cette instance : de moins en moins de dossiers, par ailleurs de faible portée stratégique, sont soumis à notre avis. Ainsi, nous sommes amenés, presque tous les mois, à nous déplacer à nos frais, pour un ou deux dossiers, ce qui est chronophage et peu sobre quant aux consommations de carburant.
Nous tenons à vous faire remarquer aussi que les horaires de l’instance ne permettent pas à des personnes actives de participer, mais uniquement à des retraités ! Certains départements ont trouvé des adaptations à cette contrainte. Il est certain qu’il s’agit d’un confort pour celles et ceux qui y participent sur leur temps de travail. Mais permettre l’accès aux bénévoles associatifs par des horaires adaptés serait une belle preuve d’ouverture sur une réelle démocratie participative .
Enfin, les avis n’étant pas pro-forma ou contraignants, l’instance fonctionne comme une chambre sans écho. Notre grief le plus important va vers votre choix de présenter ou non certains dossiers, ce qui relève de votre seule appréciation.
Nous citerons le cas de la modification de l’arrêté préfectoral concernant l’entreprise Viskase de Thaon le 12 décembre dernier, alors qu’il s’agissait d’une autorisation de prélèvement supplémentaire de près de 200 000m3 d’eau en nappe profonde.
Nous citerons aussi les modifications d’arrêtés préfectoraux pris en juillet 2023 concernant les prélèvements de Nestlé Waters dans les gîtes A et B.
Ces dossiers (entre autres) concernent la gestion des réserves en eau, question particulièrement sensible dans le contexte de changement climatique actuel.
Il nous semble inacceptable de court-circuiter le débat et de ne pas recueillir l’avis des associations de protection de l’environnement en shuntant cette instance départementale, dont les avis ne menacent guère l’autorité du préfet, puisque le CODERST ne rend qu’un avis dont il peut ne pas tenir compte dans la rédaction de son arrêté.
Ce sont pour toutes ces raisons et dans ce contexte d’affaiblissement important du débat démocratique, que le conseil d’administration de Vosges Nature Environnement a décidé, comme de nombreuses associations dans d’autres départements, de procéder à une grève de la participation à cette instance tant que des avancées ne seront pas obtenues. »
