Le 14 mai, la Commission d’Enquête du Sénat sur les eaux en bouteille votait l’adoption du rapport de son rapporteur, le sénateur Alexandre OUIZILLE.
Vous trouverez ICI le résumé de ce rapport, et ICI la liste de recommandations l’accompagnant, à destination de différentes institutions : Ministère de la Santé, de la Justice, Premier Ministre, Anses…
Parmi les recommandations de la Commission d’enquête sur les eaux en bouteille, on note quelques éléments qui retiennent particulièrement notre attention :
- à destination du Ministère de la Justice et au Parlement figure la rédaction de « dispositions législatives » et de « Lignes directrices adressées aux parquets » afin de préciser les conditions d’utilisation des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public en matière d’Environnement, à l’instar des CJIP « financières ». Point que l’on retrouve également dans le résumé du rapport, où le rapporteur rappelle notamment l’incompréhension du public face à la faible amende imposée à Nestlé Waters.
- à destination du Ministère de l’Economie, pour présentation devant la Commission européenne, la Modification de la directive 2009/54/CE afin qu’apparaissent sur les étiquettes des bouteilles d’eaux minérales naturelles, les éventuelles filtrations effectuées
- adressées aux Ministères de la santé, et de l’économie, ainsi qu’aux ARS, l’instruction de réaliser immédiatement des contrôles des sites de production d’eaux en bouteilles, dans la perspective d’une évolution de la réglementation.
VNE continue à suivre de près l’ensemble des affaires Nestlé Waters, et notamment la réaction des pouvoirs publics face à ces recommandations…
