STATUTS DE L’ASSOCIATION
« VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT » (VNE)
Article Premier :
Il est créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT » et sigle : « VNE ».
Article Deux : Objet :
Le but de l’Association est de :
- promouvoir l’Ecologie, de concourir à la sauvegarde et à la protection de l’environnement, d’agir par tous les moyens légaux contre tout type de pollutions et de permettre une meilleure insertion de l’Homme dans son milieu, dans le respect des Droits de l’Homme.
- veiller au respect des lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement et des citoyens ;
- engager tous recours juridiques et judiciaires en matières civile, pénale et administrative, s’inscrivant dans son objet social.
Article Trois : Siège Social :
Le siège social de « VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT » est fixé chez Jean François FLECK 573 chemin de Deyfosse 88470 NOMPATELIZE. Il pourra être transféré par simple décision du C.A., la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article Quatre : Durée :
La durée de l’Association est illimitée
Article Cinq :Composition :
L’Association se compose de membres actifs adhérents à « VOSGES NATURE ENVIRONNEMENT».
Article Six : Admission :
Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le C.A. qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article Sept : Les Membres :
Les adhérents individuels qui donnent leur adhésion personnelle et qui sont agréés par le C.A.. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée générale.
Les groupements ou associations dont l’objet répond aux présents statuts et dont la demande sera agréée annuellement par le C.A.. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Article Huit : Droits et Engagements :
Tous les membres ont des droits et devoirs égaux. L’adhésion à l ‘association comporte, pour chaque membre, l’engagement de se conformer aux présents statuts et le cas échéant au règlement intérieur.
Article Neuf : Radiations :
La qualité de membre se perd par démission, décès ou de plein droit en l’absence de versement de la cotisation annuelle. En outre, tout membre de l’association qui s’engagerait pour un mandat électif ne peut se prévaloir de sa qualité de membre de Vosges Nature Environnement qu’avec l’accord du C.A.
Article Dix : Ressources :
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de ses adhérents,
- des dons des particuliers,
- des produits des activités : fêtes, conférences, animations organisées par l’Association,
- des subventions.
Article Onze : Organes :
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire,
- le C.A.
Article Douze : Assemblée générale Ordinaire :
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les ans. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle définit l’orientation générale de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président de l’Association préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres du C.A.
Article Treize : Assemblée Générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts des membres de l’Association, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire.
Article Quatorze : Quorum :
Pour délibérer valablement, la présence ou la représentation (2 pouvoirs maximum par membre présent) du quart des membres à jour de leur cotisation est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale à quinze jours au moins d’intervalle. Cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article Quinze : Le Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un C.A. de 7 membres au moins, élus pour un an. Les membres de ce C.A. sont rééligibles.
Le C.A. veille au suivi des grandes orientations définies en Assemblée Générale.
Le C.A. comprend :
- un président,
- un vice-président
- un trésorier,
- un secrétaire,
- des membres.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait prendre fin les pouvoirs des membres remplacés.
Article Seize :
Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Article Dix-sept : Rôle du C.A.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale.
Il est l’exécutif de l’association.
Le président représente l’association.
Article Dix-huit : Représentation :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et cela en demande comme en défense, tant au plan national qu’européen, devant toute commission ainsi qu’auprès des autorités administratives. Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de l’association pour le représenter dans les actes de la vie civile, judiciaire et administrative. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article Dix-neuf :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité- deniers par recettes et dépenses.
Article Vingt : Changements, dissolution :
Toute modification aux présents statuts devra être votée en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, à jour de cotisation.
La dissolution de l’association peut être prononcée dans les mêmes conditions.
Article Vingt et un : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le C.A. qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Validation des statuts
Les présents statuts ont été validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 avril 2019