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SUMMARY:Conférence ORE – Obligation Réelle Environnementale
DESCRIPTION:\n\n\n\n\n\nUne loi de 2016 a créé un nouvel outil juridique, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE), permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leurs terrains des obligations durables de protection de l’environnement : maintien, conservation, gestion, restauration de la biodiversité.\nTous les propriétaires sont concernés : collectivités, établissements publics, personnes morales et personnes privées.\nCet engagement est ratifié devant notaire, pour une durée maximale de 99 ans, et perdure en cas de vente ou de transmission des terrains concernés.  Cette possibilité est encore très peu connue, aussi nous avons demandé à Maître Hartenstein, notaire à Metzervisse, en Moselle, de venir tenir une conférence sur ce sujet le \nsamedi 27 avril, à 14 heures, au centre des congrès (Espace Zaug, en face de l’abbatiale) à Remiremont. \n L’ORE est un outil, qui est d’un très grand intérêt pour la protection de la biodiversité, mérite d’être porté à la connaissance de chaque propriétaire.\nVNE est partenaire de cette animation organisée par le collectif Nous voulons des Coquelicots et nous voulons des paysans.\n \n\n\n\n\n\n\n\n \n \n
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